Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14205
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE9900286V

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 221 du 23/09/1999 page 14205
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Le texte des avis est disponible sur le site web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.